Affaire Asmaa Rhlalou : Le Conseil de la ville de Rabat poursuivi en justice par le PJD

Maroc: Asmaa Rhlalou, la maire de Rabat et présidente du Conseil de la ville de la capitale, fait face à une action en justice intentée par le groupe du Parti de la Justice et du développement (PJD) au conseil communal de Rabat. Cette action en justice fait suite à la modification des articles 11 et 33 du règlement intérieur du Conseil, qui a restreint les droits démocratiques des conseillers et provoqué la colère des conseillers communaux et des citoyens.

Selon une source au sein du Conseil communal de Rabat, la première séance du procès se tiendra le jeudi 4 mai au tribunal administratif de Rabat. L’objectif est d’arrêter l’exécution de la décision lors de la prochaine séance du Conseil qui se tiendra le même jour. L’ensemble de l’affaire sera examiné lors de plusieurs séances pour discuter de son adéquation avec la Constitution et les lois réglementaires.

La modification de l’article 11 du règlement intérieur du Conseil de la ville de Rabat stipule que « les questions écrites sont adressées au président du conseil par l’intermédiaire de l’équipe. Le nombre de questions ne dépasse pas trois, tandis qu’un membre non affilié peut poser des questions écrites, pourvu que le nombre ne dépasse pas une question ». Cette modification a suscité une réaction importante lors de la session de février, et plusieurs groupes au sein du Conseil ont contesté cette affaire, qui a même fait l’objet d’une correspondance déposée auprès de la Wilaya.

D’après une source de Hespress, cette affaire porte sur un manquement à la loi lié à la modification de l’article 11 du règlement intérieur du Conseil. Le nombre total de questions écrites lors de chaque session est plafonné à 20 questions, réparties selon la représentation relative de chaque groupe. Cela est une violation de l’article 46 de la loi organique 113/14, qui ne précisait pas de plafond pour les questions écrites en tant que mécanisme de contrôle et un espace pour soulever diverses questions intéressant la gestion des affaires publiques.

Selon la même source, cet amendement entrave le rôle des membres du Conseil pour soulever les observations et les aspirations des citoyens d’horizons différents, ce qui conduit à vider les mécanismes démocratiques représentatifs de leurs objectifs de communication et à porter atteinte aux droits et à la liberté d’expression garantie aux membres du Conseil.

En outre, la même source a expliqué que « l’article 48 de la loi organique prévoit la possibilité de prendre la décision de ne pas ouvrir la séance au public. Mais cela est lié à la possibilité de troubler l’ordre public, ce qui signifie clairement que l’affaire n’est pas du tout liée à rendre son travail secret, non soumis pour observation au public ».

L’action en justice intentée par le PJD montre clairement que la modification du règlement intérieur du Conseil de la ville de Rabat a suscité une grande inquiétude parmi les conseillers communaux et les citoyens.

Les droits démocratiques des conseillers ont été limités, et la modification de l’article 11 du règlement intérieur a clairement violé la loi organique des collectivités locales 113-14. Cette loi garantit la liberté d’expression et les droits des membres du Conseil à soulever les questions pertinentes qui intéressent la gestion des affaires publiques.

En tant que présidente du Conseil de la ville de Rabat, Asmaa Rhlalou a la responsabilité de promouvoir la transparence et l’ouverture dans les affaires publiques. Cela inclut la garantie de la liberté d’expression et le droit de poser des questions pertinentes aux conseillers communaux.

Le fait que la maire n’ait pas été disponible pour commenter cette affaire est également inquiétant. Les représentants élus doivent être responsables devant les citoyens et être prêts à répondre à leurs préoccupations.

En fin de compte, l’affaire en cours devant le tribunal administratif de Rabat est un rappel clair que la démocratie doit être respectée, et que les droits des citoyens et des conseillers communaux doivent être protégés. Nous espérons que cette affaire sera résolue rapidement et de manière satisfaisante pour toutes les parties concernées.