Maroc: Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira le jeudi 4 mai pour examiner une série de projets de loi, dont l’un concerne les peines alternatives. Cette initiative témoigne de la volonté du gouvernement de moderniser le système judiciaire marocain, qui souffre depuis longtemps d’un manque de moyens et de ressources.
Le projet de loi sur les peines alternatives vise à offrir aux juges une plus grande marge de manœuvre en matière de sanctions, en leur permettant de choisir entre une peine de prison et des alternatives telles que le travail d’intérêt général, la réparation des préjudices causés, ou la mise à l’épreuve. Cette approche est considérée comme plus humaine et plus efficace, car elle permet de réduire la surpopulation carcérale et de favoriser la réinsertion sociale des délinquants.
Le gouvernement marocain est également en train de ratifier le décret-loi portant dissolution et liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account – Maroc. Cette agence, créée en 2005, avait pour mission de promouvoir le développement économique et social du Maroc grâce à un partenariat avec les États-Unis. Cependant, son efficacité a été remise en question ces dernières années, et la décision de la dissoudre a été prise en 2021.
En outre, le Conseil examinera un projet de décret modifiant et complétant le décret portant application de la loi relative à la réforme des Centres Régionaux d’Investissement et la création des commissions régionales unifiées d’investissement. Cette réforme vise à simplifier les procédures d’investissement au Maroc et à renforcer l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers.
Enfin, le Conseil de gouvernement examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Cette étape est cruciale pour assurer une gestion efficace de l’appareil de l’État et pour garantir la continuité des politiques publiques.
Dans l’ensemble, la réunion du Conseil de gouvernement du 4 mai est une étape importante dans la modernisation de l’appareil d’État marocain. Les projets de loi examinés témoignent de la volonté du gouvernement de renforcer l’efficacité de la justice, de stimuler l’investissement et de garantir une gestion efficace de l’appareil de l’État. Ces mesures devraient contribuer à améliorer la qualité de vie des Marocains et à renforcer la position du Maroc sur la scène internationale.
