Maroc: Mercredi, la commission thématique chargée d’évaluer les circonstances et les conditions d’application de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes s’est réunie à la Chambre des représentants en présence des responsables du Conseil national des droits humains (CNDH). Cette réunion a été l’occasion pour le CNDH de mettre en lumière un certain nombre de problèmes connus dans la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que de présenter des recommandations visant à améliorer la situation.
Le Conseil a souligné la nécessité d’harmoniser la loi relative aux violences avec le droit pénal et le code de la famille, affirmant qu’elle ne devrait pas être discutée isolément des modifications que le droit pénal et le code définiront. Les responsables du CNDH ont également insisté sur le fait que la loi doit reprendre ce qui est stipulé dans les accords internationaux ratifiés par le Maroc.
La question du viol conjugal a également été soulevée, et les députés ont appelé à la reconnaissance de cette infraction par la loi. Ils ont également demandé la modification des articles relatifs au harcèlement sexuel et leur examen critique pour éliminer les termes et les mots qui ont une signification générale, comme le terme « persévérance dans le harcèlement ».
Les recommandations émises par le Conseil lors de cette réunion comprenaient également la nécessité d’adopter un guichet unique de signalement des cas de violence et d’élargir la définition de la violence. Les responsables ont souligné l’absence d’intervention systématique pour protéger les femmes maltraitées et le non-signalement par les voisins témoins d’incidents de violence.
Le groupe de travail thématique, chargé d’évaluer les conditions de la mise en œuvre ou de l’application de la loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, a également ouvert ses travaux en tenant une réunion avec le Président du ministère public et Chef du parquet Moulay Hassan Daki ainsi qu’un certain nombre de responsables de cette institution. Le groupe devrait poursuivre ses réunions avec d’autres responsables des secteurs gouvernementaux et des associations de la société civile et préparer ses recommandations dans un rapport qui sera soumis au Bureau de la Chambre des représentants.
Au Maroc, la question des violences faites aux femmes est une préoccupation majeure. Les efforts visant à améliorer la situation ont conduit à l’adoption de la loi 103.13 en 2018, qui vise à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, y compris le harcèlement sexuel. Cependant, la mise en œuvre de cette loi a été limitée, et de nombreuses femmes continuent d’être victimes de violences.
Le renouvellement de l’appel à criminaliser le viol conjugal et à punir le harcèlement sexuel est un pas important vers une meilleure protection des femmes contre les violences.
